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STATUTS

 

 Article 1. — Titre de l’Association

L’Association a pour titre :

INFORMATIQUE CLUB ANGÉRIEN 

et pour appellation courante :

LE CLUB INFORMATIQUE ou ICA

ci-dessous désigné par «l’Association »

Elle a été fondée en 1985 sous le titre initial de Microtel et est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2. — Principes fondamentaux

L’Association entend que soient respectés les principes suivants :

1.       la liberté de conscience et le principe de non-discrimination, tels que définis par la Constitution et les lois en vigueur ;

2.       l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’Association ;

3.       l’accès des jeunes de plus de seize ans aux instances dirigeantes de l’Association.

Article 3. — Objet

L’Association a pour but de :

  •       vulgariser, familiariser et développer l’accès du plus grand nombre    à l’informatique,
  •       regrouper des amateurs de micro-informatique multimédia,
  •       mettre en commun des matériels et des expériences ,
  •       favoriser la créativité et la réalisation de projets individuels  ou collectifs.

Articlee 4. — Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. — Siège social

Le siège social est fixé à Saint-Jean d‘Angély. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6. — Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont les suivants :

·      publications, sessions de formation, conférences, expositions et démonstrations;

·      mise à disposition de matériels et de savoir-faire;

·      organisation de rencontres et d’échanges;

·      assistance technique.

Article 7. — Membres de l’Association

Pour faire partie de l’Association, les intéressés s’engagent, par écrit, à respecter ces statuts et à acquitter la cotisation. Peuvent adhérer à l’Association les personnes physiques et les personnes morales, en qualité de :

  1.        membres actifs
    Sont considérés comme membres actifs les personnes qui ont réglé leur cotisation annuelle. Les personnes morales doivent faire connaître au Président la personne qui les représente.
  2.        membres d’honneur
    Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Il confère le droit de participer aux assemblées et d’y voter; il dispense du versement de la cotisation annuelle.
    Le Conseil d’Administration peut désigner plusieurs membres d’honneur.

Article 8. — Radiations

La qualité de membre se perd par :

1.       la démission notifiée par lettre simple adressée au Président ;

2.       le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;

3.       la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité préalablement, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Il peut faire appel de la décision du Bureau devant le Conseil d’administration, dans un délai d’un mois.

Article 9. — Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1.       le montant des cotisations ;

2.       les subventions de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales ;

3.       des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association ;

4.       toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur ;

Article 10. — Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, formé de huit à seize membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans.
Le Conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Conformément aux principes énoncés à l’article 2, les renouvellements devront être l’occasion pour l’Assemblée Générale d’assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Conseil.

 

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

·      un(e) Président(e)

·      un(e) Vice-Président(e)

·      un(e) Secrétaire

·      un(e) Trésorier(e)

·      un(e) Directeur(trice) technique

et s’il y a lieu, un(e) Secrétaire-adjoint(e) et un(e) Trésorier(e)-adjoint(e).

Article 11. — Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Chaque membre peut représenter un administrateur dans la limite d’une procuration par membre. La présence de quatre administrateurs au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu procès-verbal des délibérations, signé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Article 12. — Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration  est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

 

Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

 

Il autorise toutes acquisitions, aliénations, locations, prêts et emprunts ainsi que tout contrat à intervenir entre l’Association et un tiers.

 

Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations.

Article 13. — Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

 

Le(a) Président(e)

·      représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations du Conseil d’Administration dans les cas prévus à l’article 12.

·      a qualité, en particulier, pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande avec l’autorisation du Conseil, qu’en défense.

·      est garant du respect des statuts et du fonctionnement général de l’Association.

·      est ordonnateur des recettes et des dépenses.

·      En cas d’empêchement, est remplacé dans ses fonctions par le(a) Vice-Président(e) ou à défaut par tout autre administrateur(trice) désigné par le Conseil d’Administration.

·      accomplit, au nom du Conseil d’Administration, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

 

Le(a) Secrétaire

·      est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures comptables.

·       assure la conservation des archives.

 

Le(a) Trésorier(e)

·      est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association.

·      tient ou fait tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association.

 

Le(a) Directeur(trice)-technique

·      a la responsabilité technique des activités de l’Association.

·      donne son avis sur la qualité et le choix des produits et des applications, sur les orientations de l’Association dans son domaine de compétence.

Article 14. — Les assemblées générales

L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.

 

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre ; chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’administration, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, si possible en octobre.

 

L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres, présents ou représentés.

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

 

Le(a) Président(e), assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le(a) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’Assemblée. Il (elle) présente le budget établi par le Conseil d’Administration.

 

L’Assemblée approuve les comptes et donne quitus de leur gestion aux administrateurs(trices).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration, au scrutin secret si un membre de l’Assemblée le demande.

 

Les délibérations des assemblées générales sont consignées par le(a) Secrétaire, dans un classeur à feuillets numérotés, et signés par le(a) Président(e), le(a) Secrétaire et le(a) Trésorier(e). Ce registre des procès-verbaux des assemblées est distinct du registre spécial, prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 15. — Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le(a) Président(e), ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, suivant les formalités prévues à l’article 14.

 

Elle ne peut valablement délibérer que si le quart des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres, présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.

 

L’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.

Article 16. — Dissolution

En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire, un(e) ou plusieurs liquidateurs(trices) sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

 

Une seconde assemblée générale extraordinaire, dite de liquidation, sera convoquée afin de décider de la dévolution des biens en cas d’actif subsistant, conformément aux textes en vigueur.

Article 17. — Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le porte à la connaissance de l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les points non traités par les statuts, en particulier ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.

Article 18. — Date d’effet des présents statuts

Les présents statuts se substituent à ceux adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2004 et prennent effet ce jour.

                          Texte certifié conforme aux modifications approuvées par

                           l 'Assemblée Générale extraordinaire du 4 février 2005.

   A Saint-Jean d’Angély, le, 4 février 2005

 

La Secrétaire,                            La Trésorière,                        Le Président,

 

Andrée SCHIANO DI COLA              Anne-Marie MERLE                  Robert CATALAN